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commission des affaires économiques

Projet de loi

Industrie verte

(1ère lecture)

(n° 607 )

N° COM-370

9 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme LAVARDE, rapporteur pour avis


ARTICLE 15


Alinéa 7

Remplacer le mot :

deux

par le mot :

cinq

Objet

Amendement de correction rédactionnelle.