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commission des affaires économiques |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (n° 607 ) |
N° COM-7 5 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LONGEOT ARTICLE 8 |
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Alinéa 7
Après le mot :
durable,
insérer les mots :
notamment les équipements liés à l'industrie sylvicole
Objet
Cet amendement a pour but d'inscrire l'industrie sylvicole dans la liste des industries susceptibles de bénéficier de la qualification de projet « d'intérêt général », facilitant ainsi leur implantation sur le territoire national.