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commission des affaires économiques

Proposition de résolution

Réforme du marché de l'électricité de l'Union

(1ère lecture)

(n° 669 )

N° COM-5 rect.

6 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. MONTAUGÉ et MARIE, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE UNIQUE


Alinéa 40

Après les mots :

une protection contre la volatilité des prix des énergies

insérer les mots :

ainsi qu’un prix stable et abordable de l’électricité

Objet

Les auteurs de l’amendement estiment que la volatilité des prix de l’énergie ne doit pas devenir une donnée structurelle contre laquelle les consommateurs devraient, -- autant que cela soit possible – , être protégés. L’électricité étant amenée à se substituer aux énergies fossiles pour de multiples usages et constituant une dépense captive importante dans le budget des ménages, l’organisation du marché doit parvenir à garantir aux consommateurs, et notamment aux plus modestes d’entre eux, un prix stable et abordable de l’électricité.

Elle doit aussi garantir une écocompétitivité fondée sur des prix de l’électricité plus compétitifs que ceux des énergies fossiles afin de décarboner rapidement nos modes de production tout en préservant leur compétitivité.

Se contenter de penser que la décarbonation de nos économies et la recherche de la sobriété passe essentiellement par le signal-prix du marché est un non seulement un leurre – et les déboires du marché européen de quotas carbone en témoigne – mais conférerait qui plus est à la transition écologique un caractère injuste, l’énergie, et en particulier l’électricité, étant un bien de première nécessité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.