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commission des affaires sociales |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (n° 710 ) |
N° COM-132 26 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes FÉRET, POUMIROL, LE HOUEROU, MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 |
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Alinéa 54
Après le mot : « réunir », ajouter les mots : «, le cas échéant, »
Objet
Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.