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commission des affaires sociales |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (n° 710 ) |
N° COM-185 26 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 20, deuxième phrase
Remplacer les mots :
l’opérateur France Travail
par les mots :
l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
et les mots :
ce dernier
par les mots :
cette dernière
Objet
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.