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commission des affaires sociales |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (n° 710 ) |
N° COM-193 26 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY, rapporteur ARTICLE 2 |
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Alinéa 12, première phrase
1° Remplacer la première occurrence des mots :
qu'il
par les mots :
si ce projet
2° Remplacer la seconde occurrence des mots :
qu'il
par les mots :
que le demandeur d'emploi
Objet
Amendement rédactionnel.