Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

Plein emploi

(1ère lecture)

(n° 710 )

N° COM-197

26 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme GRUNY, rapporteur


ARTICLE 2


Alinéas 26, première et deuxième phrase, 28, 29, 30, 31

Remplacer les mots :

l’opérateur France Travail

par les mots :

l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1

Objet

Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.