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commission des affaires sociales |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (n° 710 ) |
N° COM-226 26 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY, rapporteur ARTICLE 5 |
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Alinéas 25 et 31
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.