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commission des affaires étrangères |
Projet de loi programmation militaire 2024-2030 (1ère lecture) (n° 712 ) |
N° COM-150 12 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Pierre LAURENT, Mme GRÉAUME et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Article 2 - Rapport annexé
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Conformément aux objectifs d’adaptation aux enjeux des nouveaux espaces de conflictualité, la France organise la relocalisation progressive des données sur le territoire national, dans des serveurs relevant de notre souveraineté et du droit français »
Objet
La France a abandonné le cloud souverain en 2021 sans discussion en laissant notamment l’entreprise Thalès, spécialisée dans la défense, signer un partenariat avec Google pour développer un service de cloud à destination non seulement des entreprises privées mais aussi des institutions publiques.
Ce choix de réaliser un cloud de confiance conduit à une dépendance industrielle qui impacte durablement notre souveraineté comme l’a d’ailleurs pointé en janvier 2023 Dominique Luzeaux, directeur de l’Agence du Numérique de Défense et ingénieur général de l’Armement, dans une note parue dans la Revue Défense Nationale.
La confiance n’étant pas un gage de souveraineté, il nous semble urgent de procéder à la construction d’un cloud souverain en France.