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commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-17

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs


ARTICLE 8


Après l'alinéa 9

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

xx° Une mise à jour du tableau intitulé "Équipement de nos forces" figurant dans le rapport annexé à la présente loi. Cette mise à jour présente les parcs d'équipement par segment capacitaire à la fin de l'année écoulée et les modifications anticipées par rapport aux objectifs fixés pour ces parcs à fin 2030 et à horizon 2035 ;

xx° Un bilan de la préparation et de l'exécution des opérations d'armement dont le coût est supérieur à 70 millions d'euros, fournissant le cas échéant des éléments d'explication des évolutions de leur calendrier de commandes et de livraisons ou du nombre de matériels concernés ;

xx° Une présentation synthétique des investissements en équipements d'accompagnement et de cohérence réalisés au cours de l'année écoulée ainsi que des prévisions d'investissement dans ces mêmes équipements pour l'année suivante.

Objet

Il s'agit ici de demander au gouvernement des informations complémentaires sur l'évolution des opérations capacitaires.

Le tableau des équipements figurant au rapport annexé devra faire l'objet d'un point d'étape sur les réalisations, et d'une mise à jour éventuelle des objectifs à fin 2030 et à horizon 2035.

Des éléments d'explication devront être fournis sur les évolutions éventuelles des calendriers.

Les programmes nécessaires à l'accompagnement et à la cohérence de la politique capacitaire ne devront pas être oubliés.