AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. TEMAL, FÉRAUD et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

Alinéa 3

Remplacer le tableau par le tableau suivant :

(en milliards d’euros courants)

LPM de référence	LPM 2019-2025		LPM 2024-2030
Année	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total des crédits nouveaux 2024-2030
Crédits de paiement de la mission « défense »	47,04	51,54	53,04	56,04	60,32	64,61	68,91	302,92
Variation annuelle	+ 3,1	+ 3	+ 3	+ 3	+ 4,3	+4,3	+4,3

Objet

Cet amendement vise remettre à sa juste proportion l’effort budgétaire effectivement consenti par ce nouveau projet de programmation militaire.

En effet, le chevauchement calendaire des LPM de 2019 et de 2024 permet au gouvernement de budgéter les exercices 2024 et 2025 dans les deux lois de programmation. Dans la LPM 2019-2025, 97 milliards étaient prévus pour les années 2024 et 2025, et n’ont d’ailleurs jamais été budgétisés du fait de l’absence de véritable actualisation en 2021 et de l’écourtement de l’actuel LPM. Les crédits pour l’ensemble de la période LPM 2019-2025 devaient être de 295 milliards d’euros et seront donc pour 2019-2023 de 198 milliards d’euros environ. Le projet de programmation militaire 2024-2030 réaffecte ainsi les 97 milliards annoncés. L’effort réel, si on les soustrait serait donc en réalité que de 303 milliards auxquels il faudra un jour soustraire au moins 30 milliards d’euros au titre de l’inflation, ce qui rendrait l’effort annoncé en deçà de celui de la LPM 2019-2025. Enfin il faudra également soustraire une partie des 100 milliards de report de charge, dont il faudra un jour rendre compte, et qui ne peut constituer une méthode systématique de gestion et de contournement du coût de l’inflation. Le ministère des armées avait indiqué à la Commission des lois du Sénat, dans le cadre de l’examen de la Mission Défense pour 2023, un report jusqu’à 10% des charges pour 2025. Le montant des crédits du présent projet de loi de programmation militaire s’apparenterait ainsi plutôt à une stabilisation des efforts financiers qu’à une amplification de ceux-ci.