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commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-195

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. TEMAL, FÉRAUD et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3


Alinéa 3

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

 

                                   (en milliards d’euros courants)

 

 

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

Total 2024-2030

Crédits de paiement de la mission « défense »

48,24

52,54

56,84

59,94

62,94

65,94

68,94

415,36

Variation

+ 4,3

+ 4,3

+ 4,3

+ 3,1

+ 3

+3

+3

 

Objet

Cet amendement vise à modifier la trajectoire financière proposée par le Gouvernement afin que l’augmentation des crédits soit concentrée en début de programmation.

En effet, à l’instar de l'actuelle loi de programmation militaire, l’augmentation des ressources

budgétaires prévue par le Gouvernement est plus forte à la fin de la période couverte (augmentation annuelle de 4,3 milliards d’euros en 2028, 2029 et 2030) qu’au début (augmentation de 3,1 milliards d’euros en 2024 puis de 3 milliards d’euros en 2025 et 2026).

Cela est d’autant plus regrettable que cette bosse budgétaire, prévue pour les deux dernières années de programmation de la LPM actuelle était dévolue à la modernisation de notre dissuasion. La disparition de cette bosse qui remettrait les compteurs à zéro a tout d’un mauvais signal. En l’absence d’indications supplémentaires, tout porterait dès lors à croire que cette modernisation majeure pour la crédibilité de notre dissuasion soit reportée à nouveau en fin de programmation. Cela voudrait-il signifier que cette modernisation. Le Parlement doit en être informé et si possible rassuré.

Par ailleurs, ainsi que l’a souligné dans son avis le Conseil d’Etat, les chiffres présentés au-delà de 2027 « sont affectés de nombreux aléas », ce qui rend l’effort proposé d’autant plus hypothétique.

Cet amendement vise ainsi à sécuriser l’effort budgétaire annoncé en inversant la trajectoire budgétaire, afin que les augmentations de crédits les plus fortes interviennent sur les 3 premières années de la présente programmation, de 2024 à 2026 et que les engagements programmés de longue date puissent être tenus.