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commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-20

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. CAMBON et PAUL, rapporteurs


ARTICLE 11


Alinéa 7

Remplacer le mot :

au

par les mots :

auprès du

Objet

Rédactionnel