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commission des affaires étrangères |
Projet de loi programmation militaire 2024-2030 (1ère lecture) (n° 712 ) |
N° COM-209 12 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 |
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Alinéa 8
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Un bilan des actions conduites en matière de sécurisation des approvisionnements et de constitution de stocks de munitions. »
Objet
Cet amendement vise à détailler davantage le rapport remis au Parlement concernant l’exécution de la loi de programmation militaire afin d’inclure un détail des actions engagées concernant le stockage. En effet, celui pourrait présenter un certain nombre de difficultés, en particulier, pour les PME et les ETI du secteur de la défense, notamment en termes de coûts, puisque ce stockage serait à leurs frais.