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commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-225

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. ROGER, TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Le gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de l’adoption de la loi, une étude sur le coût et la viabilité du maintien en service après 2040 du porte-avions Charles De Gaulle dans le bassin méditerranéen. »

Objet

Le remplacement du porte-avions Charles de Gaulle à l’horizon 2038-2040 a été annoncé par la Ministre des Armées, Florence Parly en octobre 2018 par un porte-avions de nouvelle génération, dit PANG. Depuis ces annonces, la situation géopolitique a fortement évolué avec une augmentation des menaces dans plusieurs zones du monde. En méditerranée, le nombre de bâtiments de guerre russe et turque a considérablement crû en particulier à cause de la guerre en Ukraine et l’instabilité en Libye. Le conflit russo-ukrainien a donné l’opportunité à la Chine de ne plus cacher ses ambitions territoriales sur Taiwan et d’accroître son influence dans le pacifique sud. Aussi, la France doit pouvoir être présente dans cette région pour protéger ses intérêts et son territoire.Or, le fait de ne disposer que d’un porte-avions ne permet pas à la France de préserver ses intérêts. Effectivement, la maintenance et le déplacement de ce type d’équipement militaire nécessitent un temps long, ce qui ne permet pas d’être présent sur les deux zones. Le présent amendement propose que le Gouvernement remette, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d’éclaircir la viabilité et le coût du maintien en service après 2040 du porte-avions Charles de Gaulle dans le bassin méditerranéen et son incidence sur les capacités opérationnelles françaises.