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commission des affaires étrangères |
Projet de loi programmation militaire 2024-2030 (1ère lecture) (n° 712 ) |
N° COM-232 12 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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À la quatrième phrase de l’alinéa 26, supprimer le mot suivant:
« notamment »
Objet
Les écologistes souhaitent supprimer ce mot car il n’y a à notre connaissance pas d’autres enjeux stratégiques nécessitant le développement de capacité militaires dans les fonds fonds marins en dehors de la protection câbles sous marins. Nous rappelons que, si nous attendons encore la traduction législative de cette promesse, le président de la République a annoncé à l’automne dernier que la France renonçait à toute exploitation des ressources sous-marines.
Si tel n’est pas le cas et que d’autres enjeux échappent à notre sagacité, il conviendrait de les préciser dans le présent rapport autrement que de manière allusive.