Logo : Sénat français

commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-236

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


A l’alinéa 40, après les mots “accéder aux postes sommitaux” insérer la phrase suivante :

« Toutes ces dispositions seront renforcées par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la défense, avec l’objectif d’atteindre une part des femmes parmi les militaires d’active située à 20 % d’ici 2030. »

Objet

Le renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un objectif essentiel de la présente loi de programmation militaire. Les armées françaises ne comptent que 16.5% de femmes dans leurs effectifs. En 2015, les femmes ne représentaient que 15% des effectifs militaires.  

Malgré les efforts du quinquennat précédent, l’augmentation du nombre de femmes au sein des militaires d’active est trop lente. L’objectif de 15% de femmes officiers généraux de la dernière loi de programmation militaire est loin d’être atteint puisqu’elles ne sont aujourd’hui que 10%. 

Cet amendement vise donc à renforcer les efforts de mixité au sein de l’armée en fixant un objectif de 20% de femmes parmi les militaires d'active d’ici le terme de la présente loi en 2030.