AMENDEMENT

Alinéa 18

1° Remplacer la première occurrence du mot :

Les

par les mots :

La création de

et les mots :

dont les propositions d’investissement favorisent

par les mots :

intégrant dans leurs critères d’attribution

2° Après le mot :

européenne,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

sera soutenue.

Cet amendement vise à préciser la rédaction du présent alinéa 18 – dont le dispositif rejoint les recommandations formulées par Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard dans leur rapport d’information sur le programme 144 en préparation de la loi de programmation militaire – afin de ne pas limiter le champ d’application des labels en matière environnementale, sociale et de gouvernance, dont il est proposé que la création soit soutenue, aux seules propositions d’investissement mais à l’élargir à l’ensemble des activités contribuant au renforcement de la souveraineté économique, industrielle et stratégique française comme européenne.