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commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-62

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. CAMBON, ALLIZARD et VAUGRENARD, rapporteurs


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Après l’alinéa 69

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

La programmation des crédits consacrés à l’innovation repose sur la chronique suivante pour la période 2024-2030 :

(Crédits de paiement, en milliards d’euros)

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

Total 2024-2030

1,23

1,23

1,32

1,31

1,43

1,65

1,98

10,1

 

Objet

Cet amendement précise la chronique de l’évolution annuelle des crédits consacrés à l’innovation sur la durée de la programmation.