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commission des affaires étrangères |
Projet de loi programmation militaire 2024-2030 (1ère lecture) (n° 712 ) |
N° COM-68 12 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Après l'alinéa 85
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
De nouveaux schémas contractuels seront envisagés dans le domaine des munitions, notamment d'artillerie, en particulier des contrats pluriannuels. Une articulation avec les ventes à l'exportation sera recherchée.
Objet
Cet amendement s'inscrit dans la logique de l'"économie de guerre". Les industriels ont besoin de visibilité pour s'inscrire dans cette logique et articuler les commandes nationales et celles à l'exportation. Il est donc suggéré d'envisager des schémas contractuels pluriannuels.