AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. CAMBON et CIGOLOTTI et Mme GRÉAUME, rapporteurs

Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Après l'alinéa 99, insérer le titre et le tableau ainsi rédigés :

		Unités	Norme visée en 2025	PAP 2023	Cible 2024	Cible 2025	Cible 2026	Cible 2027	Cible 2028	Cible 2029	Norme visée en 2030
	JACT	Jours	X								120
	JACT	Jours	X								120
Armée de Terre	Norme/équipage	%	X	80	82,8	85,6	88,4	91,2	94	96,8	100
Armée de Terre	Pilotes d'hélicoptère	Hdv	200	144	152	160	168	176	184	192	200
	(dont forces spéciales)	Hdv	220	157	166	175	184	193	202	211	220
	Equipage de Char Leclerc	Hde	115	80	85	90	95	100	105	110	115
	Equipage VBCI	Hde	130	80	87,1	94,2	101,3	108,4	115,5	122,6	130
	Equipage VAB/Griffon	km	1 100	nc							1 100
	Equipage sur AMX 10	Hde	100								100
	Equipage Caesar	Coups tirés	110	77	81,7	86,4	91,1	95,8	100,5	105,2	110
Armée de	Chasse	Hdv	180	147	151,7	156,4	161,1	165,8	170,5	175,2	180
l'Air et de	Hélicoptères	Hdv	200	181	183,7	186,4	189,1	191,8	194,5	197,2	200
l'espace	Transport	Hdv	320	189	207,7	226,4	245,1	263,8	282,5	301,2	320
	Bâtiment (bâtiment hauturier)	JdM	100(110)	90 (95)	91,4 (97,1)	92,8 (99,2)	94,2 (101,3)	95,6 (103,4)	97 (105,5)	98,4 (107,6)	100(110)
Marine nationale	Pilote de chasse (pilote qualifié appontage de nuit)	Hdv	180(220)	188							180(220)
	Pilote d'hélicoptère	Hdv	220	218	218,25	218,5	218,75	219	219,25	219,5	220
	Pilote de patrouille	Hdv	350	340	341,4	342,8	344,2	345,6	347	348,4	350

Objet

Les perspectives de la LPM s’établissent d'une part pour la préparation opérationnelle à 69 milliards d’euros sur la période de programmation, soit 20 milliards supplémentaires par rapport à la LPM pour 2019 à 2025 et, d'autre part, pour l’entretien programmé du matériel (EPM) à 49 milliards d'euros, soit 14 milliards supplémentaires par rapport à la précédente période de programmation.

L'augmentation des crédits d'EPM doit permettre une meilleure disponibilité des matériels, laquelle est nécessaire à l'augmentation de la préparation opérationnelle. Disponibilité et préparation opérationnelles, moins visible que les équipements ou les effectifs ont souvent servi de variable d'ajustement des LPM. Ce sont ainsi 10 des 21 indicateurs de la disponibilité technique opérationnelle (DTO) qui ont diminué entre 2019 et 2023 et

L'article 7 de la précédente LPM prévoyait que la trajectoire de remontée de la disponibilité des équipements soit formalisée par des jalons au cours de la LPM, jalons qui auraient dû être portés à la connaissance du Parlement lors de l'actualisation de la LPM en 2021.

Ces jalons n'ont pas été communiqués lors du rendez-vous manqué de l'actualisation de la précédente LPM, la disponibilité technique des équipements est classifiée depuis 2020 et la disponibilité technique opérationnelle pourrait subir le même sort. Le Gouvernement n'a pas inscrit sa trajectoire de remontée de la disponibilité technique (DT), ni celle de la préparation opérationnelle qui dépend aussi de la DT.

Il est proposé d'avoir au moins un référentiel pour évaluer la portée des efforts réalisés. Le tableau proposé fait donc une moyenne arithmétique de la progression annuelle nécessaire à l'atteinte des cibles d'entraînement en 2030, en posant que l'effort sera régulier et continu chaque année. En cas de trop grande disparité entre cette perspective et les résultats obtenus, le Parlement sera en mesure de demander des explications précises au Gouvernement.