AMENDEMENT

Alinéa 91

Remplacer les mots :

, sous réserve de leur compétitivité

par les mots :

pour faciliter l’émergence d’une filière française de munitions de petit calibre souveraine et économiquement viable

Pour éviter les tensions et pénuries dans l’approvisionnement, les projets de relocalisation de production de munitions de petit calibre doivent pouvoir bénéficier d’un soutien de l’État facilitant l’émergence d’une filière française de munitions de petit calibre souveraine et économiquement viable.

Ces projets de politique industrielle pourront se réaliser avec des partenaires européens.