AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article propose de créer un nouvel indicateur territorial de l’offre de soins pour objectiver les inégalités d’accès à une offre de soins sur un territoire. Cette objectivation devrait contribuer à mieux réguler l'organisation de l'offre.

Pourtant, il existe déjà une diversité d’indicateurs, tel que l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée, qui permettent d’appréhender ces déséquilibres territoriaux de façon assez complète et précise. 

Outre le caractère superflu de ce nouvel indicateur, il n’apparaît pas opportun de faire peser la charge de son actualisation tous les deux ans sur les services de l’agence régionale de santé, qui ne disposent pas nécessairement des ressources humaines et de l’expertise technique pour y procéder.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous propose de supprimer cet article.