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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1ère lecture) (n° 747 ) |
N° COM-45 16 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT, rapporteure ARTICLE 2 SEXIES (NOUVEAU) |
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Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Le mot : « associées » est remplacé par le mot : « associés » ;
Objet
Amendement rédactionnel.