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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

(1ère lecture)

(n° 747 )

N° COM-63

16 octobre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme IMBERT, rapporteure


ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU)


Alinéa 2

Après les mots :

l’étudiant mentionné

insérer les mots :

au 1° et

Objet

Cet article, qui vise à responsabiliser l’ensemble des acteurs de la formation des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, exclut dans sa rédaction actuelle les étudiants du deuxième cycle des études de médecine.

L’attention portée à la sécurité et à la santé physique et mentale des étudiants doit être la même pour tous les étudiants, quelle que soit leur avancée dans le cursus. Or les dispositions actuelles relatives à la santé au travail des étudiants de deuxième cycle sont très succinctes. De plus, ils réalisent aussi des stages en dehors du centre hospitalier universitaire de rattachement.

Pour cette raison, le présent amendement a pour objet d’intégrer les étudiants de deuxième cycle à cet article.