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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi PPL - Services express régionaux métropolitains (1ère lecture) (n° 749 ) |
N° COM-28 16 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TABAROT, rapporteur TITRE III : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE D'AUTORITÉ ORGANISATRICE DE LA MOBILITÉ AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES(DIVISION NOUVELLE) |
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Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
Dispositions diverses
Objet
Cet amendement vise à corriger l’intitulé du titre III de la proposition de loi, plusieurs demandes de rapport ayant été insérées à l’Assemblée nationale au sein de cette division.