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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi

PPL - Services express régionaux métropolitains

(1ère lecture)

(n° 749 )

N° COM-39 rect.

17 octobre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. JACQUIN et UZENAT, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. DEVINAZ, FAGNEN, GILLÉ, OUIZILLE, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 4, première phrase

Remplacer les mots :

, le cas échéant, la mise en place de services de transport routier ou fluvial à haut niveau de service et de services de transports guidés

par les mots :

la mise en place de services de transport routier à haut niveau de service et, le cas échéant, de services de transport fluvial et de transports guidés ainsi que de réseaux cyclables

Objet

Le rapporteur a déposé un amendement dont la portée est plus large et plus pertinente que le nôtre qui se limitait seulement à intégrer les réseaux cyclables. Raison pour laquelle nous avons rectifié notre amendement. 

Un manque important persiste selon nous dans la définition des SERM. Le projet porté par la PPL vise le déploiement d’une offre multimodale : « un service express régional métropolitain est une offre multimodale de services de transports collectifs publics qui s’appuie sur un renforcement de la desserte ferroviaire et intègre, le cas échéant, la mise en place de services de transport routier ou fluvial à haut niveau de service et de services de transports guidé ».

L’intégration des réseaux cyclables apparaît comme essentielle afin que le vélo ne soit pas considéré uniquement comme un mode de rabattement vers les gares et pôles d’échange. Le vélo est aujourd’hui un transport de masse permettant le déplacement journalier de millions d’usagers en France et peut ainsi constituer une offre de transport à part entière. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de nombreuses métropoles concernées par les SERM comme Paris, Grenoble, Bordeaux ou Rennes ont développé des « réseaux express vélo ».

Si les SERM venaient à se développer sans tenir compte de ces réseaux existants, cela mettrait en péril les investissements déjà réalisés par les collectivités mais aussi l’objectif initial de la PPL, à savoir de décarboner le secteur des transports. L’atteinte de cet objectif nécessite de développer une nouvelle politique de mobilité en pensant enfin la complémentarité entre le vélo et les transports collectifs dans une logique à la fois intermodale mais aussi multimodale, en intégrant les réseaux vélo à haut niveau de service à la définition des SERM.

Cet amendement a été travaillé en lien avec la fédération des usagers de la bicyclette (FUB)