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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi PPL - Services express régionaux métropolitains (1ère lecture) (n° 749 ) |
N° COM-40 rect. bis 18 octobre 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° COM-1 de M. TABAROT, rapporteur présenté par |
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MM. FERNIQUE et DANTEC ARTICLE 1ER |
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Amendement COM-1 alinéa 5
I - Après le mot :
service
Insérer les mots :
ainsi que de réseaux cyclables
II - Supprimer les mots :
ainsi que des réseaux cyclables
Objet
Ce sous-amendement vise à préciser la définition du Service Express Régional Métropolitain (SERM), afin de garantir une véritable intermodalité entre les modes de transports publics et les réseaux cyclables.