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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi PPL - Services express régionaux métropolitains (1ère lecture) (n° 749 ) |
N° COM-46 rect. bis 17 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Pascal MARTIN ARTICLE 1ER |
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Alinéa 9
Première phrase :
1° Après le mot :
mobilité
insérer les mots :
, les départements
2° En conséquence, supprimer les mots :
les départements et
Objet
La reconnaissance des Départements dans le processus de consultation serait la bienvenue.
L’exigence d’une concertation entre l’ensemble des acteurs de la mobilité, et même ceux de l’aménagement du territoire est une condition indispensable à la réussite des SERM.
En effet, leur mise en œuvre doit impérativement répondre à un besoin d’amélioration des conditions de déplacement observé sur le territoire, et permettre d’y apporter la solution la plus efficace possible à la fois en termes de délai de mise en œuvre, de coût pour la collectivité, et de performance de service.
Les SERM devront viser à une amélioration de la qualité des transports du quotidien, grâce à des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines ; mais aussi au désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centres urbains.
Les Départements conduisent des politiques importantes dans ce cadre :
• La réalisation d’aménagements cyclables le long des routes départementales pour accéder aux gares ;
• L’appui financier et en ingénierie aux collectivités locales,
C’est la raison pour laquelle, il convient d’assurer une bonne mise en œuvre des mécanismes de gouvernance en reconnaissant les Départements comme des acteurs à part entière dans le processus de consultation.
Cet amendement tend à y répondre.
La reconnaissance des Départements dans le processus de consultation serait la bienvenue.
L’exigence d’une concertation entre l’ensemble des acteurs de la mobilité, et même ceux de l’aménagement du territoire est une condition indispensable à la réussite des SERM.
En effet, leur mise en œuvre doit impérativement répondre à un besoin d’amélioration des conditions de déplacement observé sur le territoire, et permettre d’y apporter la solution la plus efficace possible à la fois en termes de délai de mise en œuvre, de coût pour la collectivité, et de performance de service.
Les SERM devront viser à une amélioration de la qualité des transports du quotidien, grâce à des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines ; mais aussi au désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centres urbains.
Les Départements conduisent des politiques importantes dans ce cadre :
• La réalisation d’aménagements cyclables le long des routes départementales pour accéder aux gares ;
• L’appui financier et en ingénierie aux collectivités locales,
C’est la raison pour laquelle, il convient d’assurer une bonne mise en œuvre des mécanismes de gouvernance en reconnaissant les Départements comme des acteurs à part entière dans le processus de consultation.
Cet amendement tend à y répondre.
La reconnaissance des Départements dans le processus de consultation serait la bienvenue.
L’exigence d’une concertation entre l’ensemble des acteurs de la mobilité, et même ceux de l’aménagement du territoire est une condition indispensable à la réussite des SERM.
En effet, leur mise en œuvre doit impérativement répondre à un besoin d’amélioration des conditions de déplacement observé sur le territoire, et permettre d’y apporter la solution la plus efficace possible à la fois en termes de délai de mise en œuvre, de coût pour la collectivité, et de performance de service.
Les SERM devront viser à une amélioration de la qualité des transports du quotidien, grâce à des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines ; mais aussi au désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centres urbains.
Les Départements conduisent des politiques importantes dans ce cadre :
• La réalisation d’aménagements cyclables le long des routes départementales pour accéder aux gares ;
• L’appui financier et en ingénierie aux collectivités locales,
C’est la raison pour laquelle, il convient d’assurer une bonne mise en œuvre des mécanismes de gouvernance en reconnaissant les Départements comme des acteurs à part entière dans le processus de consultation.
Cet amendement tend à y répondre.
La reconnaissance des Départements dans le processus de consultation serait la bienvenue.
L’exigence d’une concertation entre l’ensemble des acteurs de la mobilité, et même ceux de l’aménagement du territoire est une condition indispensable à la réussite des SERM.
En effet, leur mise en œuvre doit impérativement répondre à un besoin d’amélioration des conditions de déplacement observé sur le territoire, et permettre d’y apporter la solution la plus efficace possible à la fois en termes de délai de mise en œuvre, de coût pour la collectivité, et de performance de service.
Les SERM devront viser à une amélioration de la qualité des transports du quotidien, grâce à des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines ; mais aussi au désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centres urbains.
Les Départements conduisent des politiques importantes dans ce cadre :
• La réalisation d’aménagements cyclables le long des routes départementales pour accéder aux gares ;
• L’appui financier et en ingénierie aux collectivités locales,
C’est la raison pour laquelle, il convient d’assurer une bonne mise en œuvre des mécanismes de gouvernance en reconnaissant les Départements comme des acteurs à part entière dans le processus de consultation.
Cet amendement tend à y répondre.