Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi

PPL - Services express régionaux métropolitains

(1ère lecture)

(n° 749 )

N° COM-47

16 octobre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme HAVET


ARTICLE 1ER


Alinéa 4

Après le mot : 

fluvial  

insérer les mots : 

et de réseau cyclable 

Objet

Intégration des réseaux cyclables dans la constitution des SERM

Cette proposition de loi, en posant le cadre de développement d'un réseau de services express régionaux métropolitains, poursuit un objectif de désenclavement des futurs territoires desservis et de décarbonation des transports. 

Dans cette volonté d'offrir d'autres alternatives que la voiture individuelle aux usagers, il est nécessaire d'inscrire le développement des SERM dans une réflexion plus globale prenant en compte les autres formes de mobilités douces et ce, dans une perspective multi- et intermodale. 

C'est pourquoi, en première lecture à l'Assemblée nationale, la définition du périmètre des SERM a notamment été étendue au rabattement et aux stationnement des vélos. 

Il est proposé par cet amendement de renforcer cette intégration en faisant figurer dans la définition des SERM les "réseaux cyclables à haut niveau de service" au même titre que "les services de transport routier et fluvial" afin qu'ils se déploient en tenant compte des réseaux existants et que, dés l'origine des projets, la complémentarité entre les transports collectifs et les vélos soient pensées.