AMENDEMENT

Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Les autorités organisatrices de mobilité locales et régionales ont déjà développé de nombreuses procédures de simplification des services d’information des voyageurs et de billettique.

Les régions exercent notamment un rôle de coordination de l'offre de services, de l'information des usagers, de la tarification et la billettique en application de l’article L. 1213-3 du code des transports.

En outre, les autorités organisatrices de la mobilité élaborent un plan de déplacement urbain, obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, qui vise notamment à assurer l'organisation d'une tarification et d'une billettique intégrées pour l'ensemble des déplacements en application de l’article L. 1214-2 du même code.

Conformément à l’article L. 1115-12 du même code, les autorités organisatrices de la mobilité ont aussi la possibilité de fournir un service numérique multimodal, via lequel il est possible d’acheter des services de transport fournis par plusieurs gestionnaires.

L’exemple de « Zou ! » en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, ou encore celui de « MobiBreizh » en Bretagne et de « Pass Pass » dans les Hauts-de-France montrent, parmi d’autres, la qualité du travail mené par les autorités organisatrices de la mobilité.

Le présent amendement vise  à supprimer l’alinéa 8 de l’article 1^er, en application duquel les Serm sont mis en œuvre dans des conditions garantissant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique.

Il n’est en effet pas nécessaire de complexifier le cadre légal dans lequel elles conduisent leurs actions en la matière. Les régions, en particulier, en tant que chef de file des mobilités, ont toutes les capacités pour mener à bien ce travail nécessaire.