|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines (1ère lecture) (n° 888 ) |
N° COM-7 17 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme PRIMAS, rapporteur PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 |
|||||
Remplacer le mot :
démolis
Par le mot :
détruits
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle