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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Dépistage des troubles du neuro-développement

(1ère lecture)

(n° 908 )

N° COM-11

15 janvier 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme ROMAGNY, rapporteure


ARTICLE 6


Alinéas 7 et 9

Remplacer le mot : 

dépistage

par le mot :

repérage

Objet

Cet amendement rédactionnel vise à substituer à l’expression « dépistage », qui évoque plutôt un test biologique, l’expression « repérage », consacrée pour les troubles du neuro-développement.