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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Dépistage des troubles du neuro-développement (1ère lecture) (n° 908 ) |
N° COM-5 15 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ROMAGNY, rapporteure ARTICLE 4 |
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Remplacer le mot :
insertion
par le mot :
inclusion
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à remplacer la mention, dans l'article 4, à l'insertion scolaire par la mention à l'inclusion scolaire, expression consacrée par les services de l'éducation nationale et les maisons départementales des personnes handicapées.