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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Dépistage des troubles du neuro-développement (1ère lecture) (n° 908 ) |
N° COM-8 15 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ROMAGNY, rapporteure ARTICLE 6 |
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Avant l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
À l'article L. 2132-1, les mots : « et L. 2132-2-1 » sont remplacés par les mots : «, L. 2132-2-1 et L. 2132-2-2 » ;
Objet
Amendement de coordination juridique.