AMENDEMENT

Alinéa 2, première phrase :

Rédiger ainsi cette phrase :

Lorsqu'ils sont âgés de dix-huit mois et dans l'année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants sont obligatoirement soumis à un examen de repérage des troubles du neuro-développement, réalisé par un médecin dûment formé.

Cet amendement vise à fixer à dix-huit mois et à six ans l’âge auquel devront être réalisés les examens de repérage des troubles du neuro-développement (TND). Il est en effet apparu, au cours des auditions, que ces âges correspondaient à des âges charnières pour le repérage des TND, le premier étant adapté à la détection par le médecin des premiers signes de certains TND et au diagnostic des TSA, et le second à l’entrée en cours préparatoire (CP), où se révèle une proportion importante de troubles de l’apprentissage (TLSA) et où peuvent se diagnostiquer les TDAH. En outre, il n’existe pas encore d’examens médicaux obligatoires à ce jour pour ces âges. Les solutions retenues ayant été favorablement accueillies lors des auditions, il n’apparaît pas nécessaire de renvoyer à un décret, pris après avis de la HAS, la détermination des âges auxquels se feront les examens de repérage.

Outre ces deux examens de repérage, la réforme du carnet de santé prévue au premier semestre 2024 permettra un meilleur suivi et un repérage accru des TND à tous les âges auxquels sont prévus les examens médicaux obligatoires, afin de permettre le repérage aussi précoce que possible de l'ensemble des TND. En ce sens, les examens de repérage spécifiques prévus à l'article 6 de la présente proposition de loi n'ont pas vocation à se substituer à la détection, par le médecin, des signes de TND lors des autres examens médicaux, mais bien de compléter celle-ci par des examens dédiés, afin de s'assurer du repérage de l'ensemble des enfants présentant un TND. L'examen des six ans a vocation à jouer un rôle clé chez les enfants présentant un TND non encore repéré.