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commission des finances

Projet de loi

Épargnants et exploitations agricoles françaises

(1ère lecture)

(n° 920 )

N° COM-2

23 octobre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. KLINGER, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

Remplacer les mots :

et suivants

par les mots :

à 1870-1

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.