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commission des finances

Projet de loi

Épargnants et exploitations agricoles françaises

(1ère lecture)

(n° 920 )

N° COM-4

23 octobre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. KLINGER, rapporteur


ARTICLE 2


Alinéas 2 et 3

Remplacer le mot :

épargnants

par le mot :

investissement

Objet

Amendement de coordination, par cohérence avec la modification du nom du groupement foncier agricole d’épargnants en groupement foncier agricole d’investissement opérée à l’article 1er de la présente proposition de loi.