|
commission des lois |
Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires (1ère lecture) (n° 111 ) |
N° COM-12 11 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme JOSENDE, rapporteure DIVISION ADDITIONNELLE AVANT CHAPITRE IER : FACILITER ET RENFORCER LES POURSUITES PÉNALES |
|||||
Avant le chapitre Ier : Faciliter et renforcer les poursuites pénales
Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre Ier A : Consacrer les pouvoirs et le rôle de la MIVILUDES dans la lutte contre les dérives sectaires
Objet
Cet amendement propose d'insérer l’article 1er A dans un nouveau chapitre consacrant les pouvoirs et le rôle de la MIVILUDES dans la lutte contre les dérives sectaires.