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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Société du bien-vieillir en France

(1ère lecture)

(n° 147 )

N° COM-111

15 janvier 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme CONCONNE


ARTICLE 1ER


I - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : 

« prévention de la perte d’ » 

le mot : 

« l’ ». 

II - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 

« Elle propose au Gouvernement une feuille de route pluriannuelle définissant un programme d’actions relatives notamment à la prévention de la perte d’autonomie, au renforcement de l’offre d’accompagnement, à l’adaptation des prestations de compensation et aides aux personnes âgées et à l’amélioration du parcours de santé et au soutien des réseaux d’aidants ». 

Objet

Cet amendement a pour objectif d’ouvrir le périmètre des compétences de la Conférence nationale à l’ensemble du champ de la politique de l’autonomie, sans le restreindre à la prévention de la perte d’autonomie 

En conséquence, il précise que la Conférence nationale pourra proposer la mise en place d’actions spécifiques pour garantir plus largement le soutien à l’autonomie et à la qualité de vie des personnes âgées, en complémentarité avec le travail des réseaux d’aidants.