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commission des finances |
Proposition de loi Financement des entreprises de l'industrie de défense française (1ère lecture) (n° 191 ) |
N° COM-2 21 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TEMAL, COZIC, KANNER et RAYNAL, Mmes BLATRIX CONTAT, BRIQUET, CARLOTTI et CONWAY-MOURET, MM. DARRAS et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. LUREL, MARIE, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement du groupe SER est un amendement de conséquence visant à supprimer l'article 2 de la présente proposition de loi qui deviendrait redondant dans l'hypothèse de l'adoption de l'amendement du groupe SER visant à instaurer un livret "souveraineté" à l'article premier, en lieu et place du dispositif initialement prévu.