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commission de la culture |
Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative (1ère lecture) (n° 309 ) |
N° COM-12 28 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHANTREL, rapporteur ARTICLE 6 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 4
Supprimer cet alinéa
Objet
Amendement rédactionnel. Les modalités d'application de cet article sont déjà prévues par le troisième alinéa.