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commission de la culture |
Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative (1ère lecture) (n° 309 ) |
N° COM-25 4 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FIALAIRE, Mme GIRARDIN et M. LAOUEDJ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 611-9 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : "sont validées au titre de sa formation", sont insérés les mots : "et renouvelables chaque semestre selon des modalités fixées par décret."
Objet
Actuellement, la reconnaissance académique des engagements associatifs, bénévoles ou volontaires d'un étudiant telle qu'elle est décrite par l'article 34 de la loi du 27 janvier 2017, ne peut ouvrir des droits valables uniquement pour une durée d'un cycle.
Comme le RDSE l’avait souligné dans ses précédents travaux, il est nécessaire d’œuvrer en faveur d’un engagement le plus large possible de la jeune génération.
A cet égard, il nous semble cohérent que l’engagement associatif d'une année universitaire en cours soit récompensé par l’octroi de crédits ECTS dans les semestres qui composent cette année et non au bout de 3 ou de 2 ans.