Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi

PPL Prolifération du frelon asiatique

(1ère lecture)

(n° 359 )

N° COM-2

29 mars 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. ROUX, rapporteur


ARTICLE UNIQUE


I. – Alinéa 3

1° Après le mot :

prévention

insérer les mots :

, de piégeage sélectif

2° Remplacer le mot :

locaux

par le mot :

départementaux

3° Après le mot :

asiatique

insérer les mots :

à pattes jaunes

II. – Alinéa 4

1° Remplacer les mots :

catégories en fonction de l’importance

par les mots :

fonction de la pression de prédation

2° Remplacer les mots :

par la présence de l’espèce

par les mots :

aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique à pattes jaunes

III. – Alinéa 5

1° Après le mot :

alloués

insérer les mots :

à l’information du public, à la connaissance scientifique et

2° Compléter cet alinéa par les mots :

et sélectifs

IV. – Alinéa 6

1° Remplacer le mot :

locaux

par le mot :

départementaux

2° Après le mot :

asiatique

insérer les mots :

à pattes jaunes

3° Remplacer les mots :

en fonction de la classification prévue au 2°

par les mots :

notamment pour l’acquisition de systèmes de prévention et de lutte contre la prédation

Objet

Cet amendement apporte des précisions concernant le contenu et la portée du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.

Outre des évolutions de nature rédactionnelle, il vise notamment à préciser que le plan de lutte doit mettre en œuvre des orientations nationales en matière de piégeage sélectif du frelon asiatique, afin de favoriser la recherche de solutions efficaces limitant le piégeage d’espèces non ciblées.

Cet amendement précise que la classification des départements est déterminée en fonction de la pression de prédation exercée par le frelon asiatique à pattes jaunes et des dégâts causés non seulement aux ruchers, mais également aux pollinisateurs sauvages. Le bol alimentaire du frelon asiatique étant constitué aux deux tiers d’insectes et d’hyménoptères sauvages, la prise en compte des dégâts causés aux pollinisateurs sauvages et aux auxiliaires de culture permettra de mieux intégrer les services écosystémiques que ces espèces rendent à l’agriculture.

Les financements ne doivent pas se limiter à la seule recherche d’outils de lutte, mais également permettre une meilleure information et sensibilisation du public et soutenir la recherche scientifique pour améliorer la connaissance du frelon asiatique et ainsi envisager des techniques de lutte plus ciblées contre cette espèce exotique envahissante devenue endémique.

Enfin, l’accompagnement financier des collectivités territoriales doit également porter sur l’acquisition de systèmes de prévention et de lutte contre la prédation. Le piégeage de printemps, la protection des ruchers au moyen de muselières et de harpes électriques sont des solutions qui permettent de diluer la pression de prédation à l’échelle du rucher. L’intégration dans le plan de lutte présente l’avantage de pouvoir coordonner la réponse publique, nationale et locale, aux enjeux et d’optimiser le maillage territorial de la lutte contre le frelon asiatique.