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commission des lois |
Proposition de loi Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile (1ère lecture) (n° 691 rect. bis ) |
N° COM-2 5 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Michel ARNAUD, rapporteur INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Supprimer les mots :
portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et
Objet
Cet amendement modifie l'intitulé de la proposition de loi, en cohérence avec l'amendement, proposé par le rapporteur, de rédaction globale de l'article unique.