AMENDEMENT

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet article :

Au second alinéa de l'article L. 544-2 du code de la sécurité sociale, les deux occurrences des mots : « un an » sont remplacées par les mots : « quatorze mois ».

Cet amendement réécrit l'article L. 544-2 du code de la sécurité sociale, qui fixe les échéances de réexamen médical de la durée prévisible du traitement, en ne conservant que l'augmentation de la durée maximale à laquelle un réexamen obligatoire a lieu,  et en revenant sur la réduction de l'échéance minimale de réexamen à trois mois au lieu de six, afin d'alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les familles et les médecins.