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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers (1ère lecture) (n° 180 ) |
N° COM-21 16 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes RICHER et LERMYTTE, rapporteures ARTICLE 9 |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer un alinéa de l'article 9, qui se borne à effectuer une coordination déjà réalisée par le biais de l'article 66 de la LFSS pour 2025.