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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers (1ère lecture) (n° 180 ) |
N° COM-24 16 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes RICHER et LERMYTTE, rapporteures ARTICLE 9 |
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Alinéa 9
Remplacer les mots :
mentionnée aux
par les mots :
relevant des
Objet
Amendement rédactionnel.