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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi PJL Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (n° 352 ) |
N° COM-60 3 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MICHALLET, rapporteur ARTICLE 37 |
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Alinéa 1
1° Avant les mots :
, le calcul
supprimer les mots :
du mécanisme
2° Avant le mot :
ainsi
supprimer les mots :
du mécanisme
Objet
Amendement rédactionnel, qui supprime une répétition superfétatoire.