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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (1ère lecture) (n° 385 ) |
N° COM-3 8 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DESEYNE, rapporteur PROPOSITION DE LOI VISANT À INTÉGRER LES CENTRES EXPERTS EN SANTÉ MENTALE DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Objet
Cet amendement tire les conséquences de la nouvelle rédaction de la proposition de loi. Dans la mesure où son objectif est étendu à la reconnaissance du rôle des acteurs assurant une prise en charge de troisième recours, et non plus celui des seuls centres experts en santé mentale, il est proposé d'indiquer en son titre que cette proposition de loi vise à "reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie".